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Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site hiedraregalos.com

Cette traduction française est fournie à titre informatif et pratique. En cas de divergence, la version originale espagnole prévaut.

1. Informations générales

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation, y compris le simple accès, et le fonctionnement du site hiedraregalos.com.

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, hiedraregalos.com appartient à JOSÉ ANTONIO VILUMBRALES HERNANDO (ci-après, REGALOS HIEDRA), dont l’adresse de notification est C/ Vitoria 57 – Rez-de-chaussée, 09004 Burgos, Espagne, numéro d’identification fiscale espagnol 13038911G et adresse électronique hiedraregalos@gmail.com.

2. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site confère la qualité d’Utilisateur et implique l’acceptation des présentes Conditions générales dans leur version publiée au moment de l’accès. REGALOS HIEDRA recommande donc de les lire attentivement à chaque visite.

Toute personne qui n’accepte pas l’une de ces conditions doit s’abstenir d’utiliser le site.

REGALOS HIEDRA peut modifier à tout moment, sans préavis, la conception, la présentation, la configuration et tout ou partie des contenus du site, ainsi que les conditions nécessaires à son utilisation.

3. Utilisation du site

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’utilisation de hiedraregalos.com se fait sous sa seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas adopter de comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de REGALOS HIEDRA ou de tiers, d’endommager ou de surcharger le site, ou d’en empêcher le fonctionnement normal.

Les contenus proviennent de sources propres et de tiers. Ils ne constituent pas, en eux-mêmes, la fourniture d’un service ni un conseil professionnel adapté à un cas particulier. REGALOS HIEDRA ne saurait être tenue responsable de l’usage que des tiers font des informations publiées ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

4. Propriété industrielle et intellectuelle

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs au contenu et aux éléments du site — notamment marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphismes, dessins, sons, bases de données, logiciels, présentation, audio et vidéo — appartiennent exclusivement à REGALOS HIEDRA et/ou à leurs titulaires respectifs.

L’accès au site n’emporte aucune renonciation, transmission, licence ou cession, totale ou partielle, de ces droits. Toute utilisation autre que celles expressément autorisées exige l’accord préalable et exprès de JOSÉ ANTONIO VILUMBRALES HERNANDO ou du titulaire concerné.

Toute réclamation pour une éventuelle atteinte à ces droits doit être adressée à hiedraregalos@gmail.com, avec l’identité et les coordonnées du demandeur, la preuve de ses droits, la description précise du contenu concerné, son emplacement sur le site et une déclaration indiquant que son utilisation n’a pas été autorisée.

4.1 Noms de domaine

Le nom de domaine hiedraregalos.com et les autres domaines donnant accès directement à ce site appartiennent à REGALOS HIEDRA. Tout usage commercial abusif pourra faire l’objet des actions légales appropriées.

4.2 Droit d’auteur

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, sons, vidéos, animations, programmes, codes sources et, plus généralement, toute création intellectuelle présente sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.

4.3 Usage personnel

REGALOS HIEDRA autorise la consultation et la conservation temporaire des contenus pour un usage exclusivement personnel, privé et non lucratif, à condition que la source et l’auteur soient indiqués et que les mentions de propriété demeurent visibles. Toute reproduction, communication, distribution, modification ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

5.1 Fonctionnement du site

REGALOS HIEDRA ne garantit pas la disponibilité permanente ni le fonctionnement ininterrompu du site. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions, défaillances informatiques ou téléphoniques, retards, blocages, indisponibilités, intrusions non autorisées ou dommages causés par des éléments introduits par des tiers.

Des mesures de protection sont mises en œuvre pour sécuriser le site et son contenu, sans qu’il soit possible de garantir une sécurité absolue.

5.2 Utilisation par les Utilisateurs

REGALOS HIEDRA ne répond pas de l’utilisation du site ou de ses contenus par les Utilisateurs ou par des tiers, ni des dommages résultant d’informations fausses, incomplètes ou non authentiques fournies par un Utilisateur.

5.3 Contenus

REGALOS HIEDRA ne saurait être tenue responsable d’un défaut de légalité, de fiabilité, d’utilité, d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité des contenus, ni de leur inadéquation à un objectif particulier.

6. Données personnelles

La simple visite de hiedraregalos.com n’entraîne pas automatiquement l’enregistrement de données permettant d’identifier l’Utilisateur. Certaines informations non personnelles, telles que le type de navigateur ou le système d’exploitation, peuvent être enregistrées afin d’améliorer la navigation et la gestion du site.

Lorsque des données personnelles sont demandées, elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre.

7. Modification et interruption des services

Le site est en principe proposé pour une durée indéterminée. REGALOS HIEDRA se réserve toutefois le droit de modifier, suspendre ou interrompre ses services et de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, sans préavis.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à hiedraregalos.com sera soumis aux juridictions espagnoles et aux tribunaux de la ville de Burgos, sauf disposition impérative contraire.

Pour demander une précision ou adresser une réclamation, une suggestion ou un commentaire, écrivez à hiedraregalos@gmail.com.

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes Conditions générales.